Droits d’auteur

vendredi 18 août 2006
par  annaw
popularité : 74%

-  Droit d’auteur en France (Code de la propriété intellectuelle) dont la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

-  Je publie, quels sont mes droits ? (site de la DIST)

-  Droit d’auteur (site du CNRS)

-  Politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles (les éditeurs français)

-  RoMEO : éditeurs autorisant les preprints et/ou les postprints

Si, lors de la publication dans une revue ou lors d’une conférence, un chercheur a signé un contrat d’édition qui ne lui fait pas perdre ce droit, lui-même ou son institution peuvent autoarchiver la publication sous forme électronique et la rendre librement accessible sur leur porpre serveur. En octobre 2004, plus de 90% des éditeurs scientifiques avaient déjà accepté ce type d’archivage.

- Creative Commons : des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès

- Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique : « Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »

- Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique (2015)

- Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur (2015)


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