Droits d’auteur

lundi 9 avril 2018
par  annaw
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-  La Loi "pour une République numérique" (l’article 30 de cette loi vous permet dorénavant de rendre librement accessibles toutes vos publications dans des revues scientifiques au terme d’un délai maximal de 6 mois après la date de parution (pour les Sciences Humaines, ce délai maximal est de 12 mois)).

-  Je publie, quels sont mes droits ? (site de la DIST)

-  Guide du droit d’auteur 2017 sur les questions juridiques de droit de la propriété intellectuelle tant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres

-  Politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles (les éditeurs français)

-  RoMEO : éditeurs autorisant les preprints et/ou les postprints

Si, lors de la publication dans une revue ou lors d’une conférence, un chercheur a signé un contrat d’édition qui ne lui fait pas perdre ce droit, lui-même ou son institution peuvent autoarchiver la publication sous forme électronique et la rendre librement accessible sur leur porpre serveur. En octobre 2004, plus de 90% des éditeurs scientifiques avaient déjà accepté ce type d’archivage.

- Creative Commons : des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès

- Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique : « Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »

- Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique (2015)

- Droit d’auteur dans l’Union européenne (2018)


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