- La Loi “pour une République numérique” (l’article 30 de cette loi vous permet dorénavant de rendre librement accessibles toutes vos publications dans des revues scientifiques au terme d’un délai maximal de 6 mois après la date de parution (pour les Sciences Humaines, ce délai maximal est de 12 mois)).
- Je publie, quels sont mes droits ? (site de la DIST)
- Guide du droit d’auteur 2017 sur les questions juridiques de droit de la propriété intellectuelle tant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres
- Politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles (les éditeurs français)
- RoMEO : éditeurs autorisant les preprints et/ou les postprints
- Si, lors de la publication dans une revue ou lors d’une conférence, un chercheur a signé un contrat d’édition qui ne lui fait pas perdre ce droit, lui-même ou son institution peuvent autoarchiver la publication sous forme électronique et la rendre librement accessible sur leur porpre serveur. En octobre 2004, plus de 90% des éditeurs scientifiques avaient déjà accepté ce type d’archivage.
- Creative Commons : des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès
- Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique : « Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »
- Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique (2015)
- Droit d’auteur dans l’Union européenne (2018)
